Diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison ou d’un appartement ne cesse de s’allonger. C’est une réalité à laquelle nous devons faire face, alors parlons-en ! Le compromis de vente sera réalisé pour le propriétaire par un diagnostiqueur professionnel qui aura passé une certification selon le code de la construction et de l’habitation.

Le diagnostic loi Carrez

Loi immobilière Carrez : cette loi permet de déterminer avec précision la surface, la superficie de votre bien (hors balcon, terrasse, cave, garage, etc). Ce contrôle de la surface est obligatoire pour toute vente d’un appartement ou d’une maison en copropriété ainsi que tous les lots de copropriété d’immeubles à usage d’habitation ou commercial.
La vente de maisons individuelles indépendantes n’est pas forcément accompagnée de ce type de diagnostic. Retrouvez les règles de calcul et le prix d’un diagnostic loi Carrez et voyez quelles sont les conséquences potentielles d’une erreur de mesure pour le calcul de la surface.

Le diagnostic performance énergétique

Dans un bâtiment moderne, le retour sur investissement énergétique doit être « sensiblement supérieur » à la moyenne du bien. Pour vivre dans une maison ou un appartement, vous avez besoin d’énergie (pour le chauffage, les équipements, etc.). Le diagnostic de performance énergétique, le DPE, permet de quantifier les besoins en énergie de votre logement. Cette analyse technique des matériaux et de l’isolation du bâtiment va permettre de calculer le nombre de kWh d’énergie primaire par m² et par an que le bien consommé. Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans toute annonce immobilière à la vente (comme à la location). Avoir un bien avec une bonne performance énergétique est désormais un argument pour vendre plus facilement.

Un diagnostic énergétique est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier. Il est également recommandé à un agent immobilier de faire ce diagnostic pour sa propre connaissance et aussi pour informer ses clients sur les équipements énergétiques installés dans le bâtiment.

Le diagnostic amiante

La présence ou l’absence d’amiante doit être étudiée tant dans les parties privatives que dans les parties collectives d’une copropriété. Une interdiction de l’amiante dans les nouvelles constructions à l’échelle de la ville est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Par conséquent, si la date de construction de votre immeuble est antérieure à cette date, il est nécessaire de faire analyser l’ensemble du bâtiment par un diagnostiqueur certifié et expérimenté. Le diagnostic amiante est valable pour une durée illimitée pour celui réalisé depuis le 1er janvier 2013.

Le diagnostic plomb (CREP)

Le diagnostic d’exposition au plomb, également appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP), concerne tous les logements d’un immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1949. Si le seuil réglementaire est franchi, sa durée de validité n’est que d’un an, sinon, le risque d’exposition au plomb a une durée de vie illimitée dans une absence totale. Avant 1949, de nombreuses peintures contenaient du plomb. Il peut donc rester des résidus de ce métal dans les anciennes peintures qui n’ont pas été totalement éliminées.

Le diagnostic termites

Les ventes immobilières nécessitant un diagnostic termites doivent être réalisées par un professionnel ayant été formé par un conseiller enregistré auprès du Comité préfectoral de protection contre les infestations de termites. Le service est disponible auprès de toute personne qualifiée mais seuls ceux qui se sont inscrits peuvent délivrer un document officiel.

Le diagnostic d’état des risques naturels ERP

Ce diagnostic est obligatoire et doit être réalisé avant l’achat d’un bien immobilier dans une zone classée à risque. Il décrit l’état des risques naturels, c’est-à-dire les risques sismiques, côtiers, fluviaux ou d’avalanche. Il peut également être renseigné par les risques technologiques ou les risques miniers (ex : amiante). L’ERP informe l’acquéreur sur les risques supportés par cette zone d’habitation et est valable 6 mois à compter de sa réception par l’acquéreur. Il doit être transmis à un notaire avant le transfert de propriété mais n’a pas besoin d’être trouvé dans le registre public ouvert à tous les consommateurs.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz a pour but de s’assurer qu’un bâtiment est équipé d’une installation de gaz naturel sûre et fiable. Il contrôle l’état des équipements et des canalisations, s’assure de leur intégrité mécanique et vérifie que l’installation est conforme aux exigences de sécurité. Les résultats de ce diagnostic servent de base à l’établissement d’un certificat légal de conformité, qui à son tour est très utile en cas de vente ou de location.

Le diagnostic électrique

Le diagnostic électrique concerne tous les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Un professionnel doit fournir une attestation de conformité électrique. La validité d’un diagnostic électrique est de trois ans. Il n’y a aucune obligation de mise aux normes de l’électricité pour un acte de vente. C’est à l’acheteur de voir les travaux à effectuer selon le rapport établi et d’en tenir compte dans le prix de l’offre d’achat du bien. En fait, il achète en l’état.

Le diagnostic assainissement non collectif

Le diagnostic d’assainissement non collectif concerne toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement. Selon le type de construction, il sera également nécessaire de faire un constat de vos installations et de leur état.

Les autres contrôles facultatifs

En plus des diagnostics obligatoires (électricité, plomb, surface et risques technologiques) pour la vente d’une maison ou d’un appartement, il existe d’autres contrôles facultatifs. Par exemple : on peut parler des informations sur la présence de mérules ou des diagnostics Internet qui ne sont pas des diagnostics immobiliers obligatoires pour la sécurité d’une vente, mais qui permettent d’informer l’acheteur sur la performance de sa connexion avec les différents fournisseurs.

Diagnostics immobiliers : Prix et devis

Pour la vente et l’achat d’un bien immobilier, ainsi que pour une location, il est important de faire appel à une inspection impartiale qui pourra vous renseigner sur l’état de votre bien. Afin de mieux organiser votre futur ou votre achat immobilier, il est nécessaire d’être informé par un expert en la matière avant de signer tout contrat. Le prix et la qualité d’une inspection de maison varient en fonction de l’entreprise choisie. Le choix de votre prestataire de services doit se faire en fonction de plusieurs facteurs : sa crédibilité, ses années d’activité et sa spécialisation dans un ou plusieurs domaines. Effectuez quelques inspections auprès d’experts qui répondent à ces critères et comparez les tarifs.