Comment réduire ses frais de notaire ?

Si vous achetez un logement ancien pour le transformer en résidence principale, vous verrez systématiquement apparaître la mention « frais d’actes notariés » sur la facture du notaire.  La réduction des frais d’acte est l’un des principaux moyens de réduire vos coûts immobiliers. Avec environ 8% du coût total d’une transaction immobilière, les frais de notaire sont parmi les plus élevés au monde. Quel est le rôle des notaires ? Comment pouvons-nous les réduire sans sacrifier notre transformation ?

Les frais d’acquisition ou frais de notaire : C’est quoi au juste ?

Les frais de notaire sont un des composants du prix de vente, à savoir le montant que le vendeur doit payer au notaire qui exécute le contrat de vente. Les frais de notaire varient en fonction du montant du bien, mais tendent à être plus élevés pour les propriétés de haut standing.

À ce titre, ils font partie du prix de vente d’un bien immobilier en France. Les frais notariés sont composés de :

• Taxes que le notaire perçoit au nom de l’État. Les impôts sont répartis entre le Trésor public (3 voire 7%) et ses propres frais (0,8%).
• Débours : Les honoraires des notaires sont composés de frais, notamment les débours des différents services incorporés de l’étude comme le recours aux experts, cadastre etc. Les frais représentent environ 10% des honoraires des notaires.
• Emoluments : nous trouvons une partie du salaire du notaire. Ils représentent en moyenne 10% des frais de notaire. La part qui correspond au salaire du notaire est calculée en fonction du prix de la propriété, catégorie par catégorie :
• moins de 6 500 €, le taux est de 3,870 % ;
• de 6 500 € à 17 000 €, le taux est de 1,596 % ;
• entre 17 000 et 60 000 €, il est réduit à 1 % ;
• supérieur à 60 000 €, il est réduit à 0,799 %.

Réduire les frais de notaire : Comment faire ?

Les notaires calculent le prix de vente de l’appartement, en tenant compte du prix total de l’achat (qui comprend notamment les frais d’état des lieux, de démolition et de remise aux normes) uniquement sur le « dépouillement ». Cela dit que tous les meubles restant dans l’appartement devront être exclus du prix des travaux avant de calculer les coûts.

Déduire la valeur des meubles afin de diminuer les frais de notaire dans l’ancien

Pour vous alléger des frais notariaux sur votre maison, il suffit d’utiliser la méthode du recensement ou du rapport de l’équipement. Cela consiste à évaluer le mobilier et l’équipement (cuisine équipée, chauffage central par le sol…), à le retirer de la base d’imposition pour calculer un prix de vente plus réduit, et ainsi être débarrassé des frais notariaux.

Déduire le montant des frais d’agence

Lors de l’achat d’une propriété avec un agent immobilier, les frais d’agence sont normalement déduits par le vendeur avant le transfert des fonds. Néanmoins, si la vente est notariée, les frais ne peuvent pas être réduits dans cette étape. En revanche, lorsque ces frais sont réglés en même temps que les autres frais de la transaction, il est possible de les déduire depuis le montant final reçu par le vendeur. Veillez à bien suivre les étapes suivantes pour profiter de cette réduction :

1) La mandat de l’agent doit spécifier que vous (le futur propriétaire) êtes responsable des frais d’agence ;

2) L’achat est distingué clairement du prix des frais d’agence ;

3) Les honoraires sont payés séparément de la somme à verser pour l’acquisition du bien. Ce sont les précisions que l’on vous donne si vous passez par une banque.

Est-ce possible de négocier la rémunération du notaire ?

Les notaires peuvent accorder une réduction sur le montant de leurs honoraires. Cette réduction est réglementée par la loi. Depuis 2016, les notaires qui ont obtenu l’autorisation d’utilisation de cette procédure ont pu appliquer une réduction sur la partie des droits qui représente leur rémunération : ils peuvent restituer jusqu’à 20 % du montant au client. Avant le 1er janvier 2021, la limite était de 10 %. Cela est possible lorsque la transaction s’élève à au moins 100 000 euros par rapport à 150 000 euros avant le 1er janvier 2021 ; seule cette différence est prise en considération pour calculer la réduction sur les frais d’honoraires : elle ne peut pas être appliquée en plaçant les chiffres selon un autre critère.

Les notaires peuvent octroyer un rabais sur le montant de leurs honoraires jusqu’à un plafond fixé par la loi. Si un notaire désire appliquer ce rabais, ce n’est pas obligatoire, mais s’il choisit de le faire, ce doit être pour tous ses clients et pour le même type de service.

A quoi sert un notaire ?

Un notaire est un officier public qui certifie la véracité des actes privés, en garantit la date et assure leur conservation. Ses champs d’intervention sont multiples, mais les principaux sont les actes immobiliers et familiaux (contrats de mariage, contrats civils d’union, testaments, etc.). Il peut être votre plus précieux allié dans le processus d’achat immobilier : il garantit la sécurité juridique de l’achat ; il va lire et interpréter les minutes du conseil général pour éviter toutes surprises négatives ; il vous conseillera de protéger vos biens en fonction de votre situation personnelle (une obligation si vous achetez en couple), etc.